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27 septembre 2016

Conseil municipal du 29 septembre : l'ordre du jour



L'agenda du prochain Conseil Municipal de Beaucamps-Ligny porte sur les points suivants :

  • Débat autour du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) de la Métropole Européenne de Lille. Le PADD définit le projet de territoire et les orientations générales d’aménagement du territoire, au regard notamment des objectifs de la révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et des orientations du projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
  • Approbation du transfert de la taxe de séjour (le tourisme est aujourd'hui devenu une compétence de la MEL)
  • Délégation du Conseil Municipal au Maire, qui permet d'attribuer au Maire tout au partie de certaines prérogatives du Conseil, listées à l'article 2122-22 du Code général des Collectivités Locales
  • L'adhésion à la FEAL (Fédération d'Electricité de l'Arrondissement de Lille), qui gère l'éclairage public
  • L'approbation de l'affiliation de Beaucamps-Ligny au Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau de l'Escaut. Les SAGE fixent les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques ainsi que des objectifs de préservation des zones sensibles et à enjeux.
  • Tarif des Nouvelles Activités Périscolaires (dont nous avons déjà parlé précédemment)
  • Tarif de la cantine pour les enfants en Projet d'Accueil Personnalisé
  • Ouverture des commerces de détail le dimanche


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